Charte de modération de la plateforme MNT Mobiliz

La MNT et ses adhérents militants ont pensé cet espace pour vous permettre de vous exprimer autour de débats qui concernent notamment les agents territoriaux mais aussi d’agir autour d’initiatives solidaires.  Pour parvenir à cela, nous remercions chaque utilisateur de bien respecter quelques règles de vie essentielles pour le bon fonctionnement de cette plateforme.

La plateforme MNT Mobiliz est un lieu ouvert à tous où nous souhaitons donner vie à des principes essentiels du service public : proximité, solidarité, démocratie.

L’espace « Débats » vise à :

• Développer l’action solidaire et améliorer le quotidien des agents territoriaux
• Encourager les échanges entre les utilisateurs du site sur les grands sujets de la vie des agents territoriaux
• Fournir à tous une tribune d’expression pour commenter, contribuer, partager ses idées

L’espace « Initiatives » a pour objectif de :

• Développer l’action solidaire dans les territoires
• Proposer ou participer à une bonne action près de chez vous
• Passer un moment unique et authentique pour faire vivre son engagement

L’inscription à MNT Mobiliz est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation que vous pouvez consulter en intégralité ici, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

La MNT n’est pas responsable à priori des contenus postés par les utilisateurs.

La MNT s'engage à retirer tout message produit par un utilisateur s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable, après en avoir été informé.

Les initiatives et les débats sont modérés par l’équipe MNT Mobiliz, qui se réserve le droit de refuser ou modifier la publication d’initiatives, de débats et de commentaires aux débats s’ils ne répondent pas aux exigences des conditions d’utilisations et de la charte de modération.

L'ensemble des débats et initiatives sont modérés par notre équipe de modérateurs. Les nouveaux sujets déposés (débats et initiatives)  seront modérés dans un délai d’environ 72h.

Cela signifie que vos contributions peuvent ne pas s'afficher immédiatement, le temps pour les modérateurs de les consulter et les évaluer. 

Les réponses aux débats doivent respecter la législation en vigueur. Sont notamment interdits (liste non-exhaustive) :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite), les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
• La diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé).
• l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…).
• L'incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
• La pornographie.
• la pédophilie.
• la négation des crimes contre l’humanité.
• le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels).
• l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac.

Seront également  supprimés de plein droit la publication de contributions redondantes :

• Les messages publicitaires
• Les petites annonces
• Les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse postale ou une adresse e-mail

L’équipe de modération avertira dans un premier temps les auteurs des messages qui ne respecteraient pas cette charte de modération. Elle se réservera par la suite la possibilité de clôturer tout Compte Utilisateur qui persisterait à ne pas respecter cette charte de modération.

Pour alerter le modérateur d'un abus ou demander la suppression d'un message, vous pouvez cliquer sur le bouton "Signaler⚐", présent sur chaque message affiché sur cette plateforme ou nous contacter via l’adresse mobiliz@mnt.fr.

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres contributions en nous contactant via l’adresse mobiliz@mnt.fr.

N’oubliez pas de nous indiquer le débat concerné, votre pseudonyme, le contenu de votre message ainsi que l’éventuelle correction à apporter 😉 .

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour toute question : mobiliz@mnt.fr.

À tout moment, vous pouvez clôturer votre Compte Utilisateur par le biais d’une demande via l’adresse e-mail mobiliz@mnt.fr. 

Si vous souhaitez en savoir plus à propos de la résiliation de votre compte, nous vous invitons à consulter les CGU de la plateforme.

Vous avez envie d’aborder de nouvelles thématiques ? Adressez-nous vos questions et suggestions par e-mail : mobiliz@mnt.fr !
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