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Contravention sur mes heures de travail : qui paye ?

Débat proposé par Jean Luc A.
Débat Expiré
Droits & vie des agents

Bonjour,

J'ai reçu une contravention en conduisant mon véhicule communale dans le cadre de ma mission sur mes heures de travail... qui doit prendre en charge l'amende ?

 

Merci pour vos lumières !

Commentaires (1)
FE
Fouad E.
3 mois
Bonjour Jean Luc, en principe la commune paye,ce qui ne vous empêche pas de faire attention à l'avenir, en revanche vous subissez la perte de points. Cordialement

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