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instauration d’une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Débat proposé par Noureddine Z.
67Jours restants
Droits & vie des agents

Pour ne pas cotiser à Pôle emploi, certaines collectivités territoriales refusent de conclure une rupture conventionnelle avec des agents qui la demandent. Ces derniers ont le choix de rester et souffrir, démissionner, ou se mettre en arrêt maladie souvent de longue durée. L'humain est-il relégué au second plan devant des questions de gestion.? 

Commentaires (4)
CM
Celine M.
6 mois
Bonjour, concerné par ce sujet J’aimerais plus de renseignements sur ce que sont les emplois passerelles Merci beaucoup

MF
Mathieu F.
7 mois
bonjour Noureddine s'il s'agit de pratiques légales (il me semble qu'une rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties), c'est de la liberté des employeurs de ne pas utiliser cet outil ! l'arrêt maladie n'est évidemment pas la solution (pour les deux parties d'ailleurs !!!). on ne saisit pas si dans vos propos il s'agit de fonctionnaires titulaires ou d'agent.es en CDI de droit public. Dans ma collectivité, la DRH développe depuis des années des parcours d'accompagnement des agent.es. cela va de la cellule d'écoute, que l'on peut saisir dès que des premiers signes de mal être pointent leur nez, à un dispositif "emploi passerelle" qui permet aux titulaires de s'immerger sur des périodes de 6 mois à temps plein pour découvrir d'autres métiers (nous avons cette chance dans la FPT !!). la rupture conventionnelle doit rester un outil (et non un but en soi). si votre collectivité ne l'utilise pas, il y a bien d'autres moyens pour accompagner les agent.es pour qu'ils/elles retrouvent du sens dans leurs pratiques professionnelles :)

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